Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
SAIN ET DOUX
Numéro de dépôt :
4233727
Date de dépôt :
15/12/2015
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Présentation de la marque SAIN ET DOUX
Déposée par voie électronique le 15 décembre 2015 par monsieur PATRICK DULER auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « SAIN ET DOUX »
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
PATRICK DULER a également déposé les autres marques suivantes :
Publication - Publication le 8 janv. 2016 au BOPI 2016-01
Inscription le 13 février 2017 - Rejet total n°694377 - Publication le 17 mars 2017 au BOPI 2017-02-13